Le vendredi 11 octobre 2019 s’est tenue la remise du premier Prix d’architecture de Baden auquel Me BAUERREIS a eu l’occasion de participer. La remise des prix eut lieu dans le récemment inauguré « Forum européen sur le Rhin », qui combine art, culture, créativité et savoir-faire. Le nouveau théâtre franco-allemand de l’Eurodistrict Baden Alsace (Baal) fut le […]
Jochen BAUERREIS a été au 8ème Séminaire franco-espagnol à Barcelone
Jochen BAUERREIS a été au 8ème Séminaire franco-espagnol à Barcelone organisé par l’ACE et portant sur les vices et vertus du digital.
Jochen BAUERREIS coach de l’équipe de l’Université de Strasbourg au Vis Moot
Jochen BAUERREIS a entraîné et encadré l’équipe de l’Université de Strasbourg participant à la 25eme édition du Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot
Soirée de Noël
Invitation des cabinets ABCI à un dîner de Noël au Royal Palace Music Hall Kirrwiller
Participation à une soutenance de thèse de doctorat en Droit de l’arbitrage
Jochen Bauerreis a participé à la soutenance de thèse de Mohammad Mehdipour en droit de l’arbitrage.
LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 31 MARS 2015
La Convention fiscale franco-allemande a été récemment modifiée par un avenant signé le 31 mars 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Supports pédagogique
Pourquoi l’arbitrage ? Introduction à la pratique de l’arbitrage A – Le rôle de l’arbitrage dans le système des « MARC » Télécharger B – Aperçu du droit français de l’arbitrage Télécharger C – Les spécificités de l’arbitrage institutionnel Télécharger D – La pratique de l’arbitrage par l’avocat Télécharger E – Actualités en matière de […]
Jochen BAUERREIS, Formation continue des avocats « Pourquoi l’arbitrage ? Introduction à la pratique de l’arbitrage » – 08/12/2017
Le 8 décembre 2017, Jochen BAUERREIS interviendra lors de l’Université d’Hiver organisée par l’ERAGE sur la thématique suivante : « Pourquoi l’arbitrage ? Introduction à la pratique de l’arbitrage ».
LA REFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES FINANCIERES
IMPACTS PROCÉDURAUX ET SOCIAUX
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014, Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015, Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
APPLICATION EXTENSIVE DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE
UNE CLAUSE D’ARBITRAGE PEUT S’APPLIQUER À UNE ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE
Cass. Civ. 1e 6 juillet 2016 n°15-19.521 F-PB