Le 8 décembre 2017, Jochen BAUERREIS interviendra lors de l’Université d’Hiver organisée par l’ERAGE sur la thématique suivante : « Pourquoi l’arbitrage ? Introduction à la pratique de l’arbitrage ».

IMPACTS PROCÉDURAUX ET SOCIAUX
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014, Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015, Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

UNE CLAUSE D’ARBITRAGE PEUT S’APPLIQUER À UNE ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE
Cass. Civ. 1e 6 juillet 2016 n°15-19.521 F-PB

Jochen BAUERREIS a tenu une conférence sur ces aspects de droit allemand qui englobent la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Sur invitation de l’Université de Chypre – département de droit, Jochen BAUERREIS interviendra sur la thématique suivante: « International Sale of Goods & Arbitration in Europe »

Sur invitation de l’Université de Chypre – département de droit, Jochen BAUERREIS interviendra sur la thématique suivante: « International and European Company Law »

Sur invitation de l’Université de Chypre – département de droit, Jochen BAUERREIS interviendra sur la thématique suivante: « Comparative Company Law »

Par un arrêt du 14 juillet 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé, sur le fondement du règlement Bruxelles I, remplacé aujourd’hui par le règlement Bruxelles I bis, qu’une action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales établies de longue date relevait de la matière contractuelle s’il existait entre les parties une relation contractuelle tacite.

La conférence tenue par Jochen BAUERREIS au sujet « international sale of goods and arbitration in Europe » a été publié.

IMPACTS PROCÉDURAUX ET SOCIAUX
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016