Jochen BAUERREIS interviendra sur le sujet « Le droit français est-il toujours attractif? dans le cadre d’un colloque à Rennes le 27 avril 2017.
Le droit français est-il attractif après la réforme ?
Jochen BAUERREIS est intervenu sur le sujet « Le droit français est-il toujours attractif? » dans le cadre d’un colloque à Lyon le 25 novembre 2016.
Formation Lexteam – La réforme du droit des obligations
Jochen BAUERREIS a participé à la formation Lexteam sur le sujet « La réforme du droit des obligations » à Paris le 7 octobre 2016.
CLAUSE D’ARBITRAGE VS. CLAUSE RAPPELANT LA REGLE DE DROIT COMMUN DE LA COMPÉTENCE
LA PRIORITE DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE EN TANT QUE CLAUSE SPECIALE CA Paris 25 février 2016 n° 15/17043, ch. 5-9 Par un arrêt du 25 février 2016, la Cour d’appel de Paris a décidé qu’en cas de présence dans un même contrat d’une clause d’arbitrage et d’une clause générale selon laquelle les litiges seront soumis […]
Colloque à la Faculté de Sciences politiques et de Droit de l’Université de Chine à Pékin
Le 20 et 21 juin 2016, Jochen BAUERREIS a participé à un colloque organisé par la China EU School of Law (CESL) qui a eu lieu à la Faculté de Droit de l’Université de Chine à Pékin. Dans le cadre de ce colloque, M. BAUERREIS a tenu une conférence sur le thème « International sale of […]
Université Aix en Provence – Intervention sur le droit allemand des OSBL
Jochen Bauerreis a tenu un séminaire à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille devant les étudiants du DESU Ingénierie des organismes sans but lucratif et droit de l’économie sociale et solidaire et du Master 2 Droit comparé appliqué sur le thème « Les organismes sans but lucratif en droit allemand : (gemeinnützige) Non-Profit Organisation/NPO) ».
Préface de thèse : Le contrat international de distribution (Roberta Ribeiro Oertel)
La thèse de Mme Roberta Ribeiro Oertel portant sur le sujet « Le contrat international de distribution » vient d’être publié dans la maison Bruyant. En sa qualité de directeur de recherche (en France), Jochen BAUERREIS a rédigé la préface pour cette publication.
AGENCE COMMERCIALE
PERTE DU STATUT (ET DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE AU SENS DE L’ART. 134-12 C.COM.) DE L’AGENT COMMERCIAL A DEFAUT DE POUVOIR NEGOCIER LES CONTRATS AVEC LES CLIENTS Com. 9 déc. 2014, n. 13-22.476 et 20 janv. 2015, n. 13-24.231 Les arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 décembre 2014 et du […]
Inauguration des locaux du nouveau site de Alister Avocats à Marseille
Le 31 mars 2016, les locaux du nouveau site de Alister Avocats à Marseille ont été solennellement inaugurés. Jochen BAURREIS a participé aux festivités auxquelles plus de 60 personnes ont été conviées en tant que représentant de Alister Strasbourg / Kehl.
LOI APPLICABLE À UN CAUTIONNEMENT INTERNATIONAL
RENVERSEMENT DE LA PRESOMPTION SELON LAQUELLE LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT PRESENTE LES LIENS LES PLUS ETROITS AVEC LE PAYS DE RESIDENCE DE LA CAUTION Cass. 1e civ. 16-9-2015 n°14-10.373 Lorsqu’un contrat présente un caractère international, se pose la question de savoir quelle est la juridiction compétente et quelle est la loi applicable. Pour […]