Cour Européenne d’Arbitrage

De  2012 à 2016, Jochen BAUERREIS était Secrétaire général du Greffe national de la Cour Européenne d’Arbitrage et membre du Conseil d’Administration.
Il est également Secrétaire Général du Greffe international de la Cour Européenne d’Arbitrage depuis 2013.

La Cour européenne d’arbitrage est un organe du Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation dont le siège se trouve à Strasbourg. Créée en 1992, elle a pour missions d’organiser et d’administrer les procédures d’arbitrage interne et international portant sur des litiges entre personnes privées, notamment commerciaux.
La Cour est dotée de délégations nationales dans une vingtaine de pays d’Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient.

La Cour peut être saisie sur la base d’une convention d’arbitrage (clause compromissoire ou compromis d’arbitrage). Pour ce qui est de l’arbitrage interne les demandes sont à adresser au secrétariat de la délégation nationale compétente selon la procédure nationale spécifique.
En revanche, en matière d’arbitrage international les demandes sont à adresser à l’un des deux greffes internationaux dont dispose la Cour (l’un à Strasbourg et l’autre en Italie à Milan).
Pour chaque litige dont elle est saisie la Cour organise la constitution d’un Tribunal arbitral et veille au bon déroulement de la procédure.

  • Les avantages du mécanisme arbitral de la Cour sont multiples :
  • le choix des l’arbitres par les parties avec la possibilité de recourir à un arbitre unique,
  • un délai de neuf mois pour la reddition de la sentence arbitrale,
  • un coût modéré de la procédure,
  • l’existence d’un éventuel deuxième degré de juridiction arbitrale,
  • l’existence d’un règlement intérieur qui encadre de très près la procédure.

Site officiel : http://cour-europe-arbitrage.org/