Curriculum Vitae

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES D’AVOCAT

2014
Eu égard à ses multiples activités professionnelles en matière de droit international et européen ainsi que de droit de l’arbitrage, Jochen BAUERREIS s’est vu attribuer les mentions d’avocat spécialisé en « Droit International et de l’Union Européenne » ainsi qu’en « Droit de l’Arbitrage ».

20132016
En plus de sa fonction de Secrétaire général en charge du Greffe Français de la Cour Européenne d’Arbitrage (CEA), Jochen BAUERREIS a été nommé Secrétaire général chargé du Greffe International de la CEA.

2012 – 2016
Jochen BAUERREIS a été nommé Secrétaire général de la Délégation Française, chargé du greffe national (français) de la Cour Européenne d’Arbitrage. En cette qualité il siège également comme Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Cour Européenne d’Arbitrage de Strasbourg.

2012
Jochen BAUERREIS a été désigné comme Expert de la Délégation Française auprès du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) au sein du Comité du Droit Privé Européen.
Jochen BAUERREIS a été nommé Vice-président du GIE ALISTER AVOCATS, chargé des relations internationales.

2009
Jochen BAUERREIS est avocat fondateur et associé gérant du cabinet AVOCATS BAUERREIS CHEVALIER INTERNATIONAL (ABCI) RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT MBH ayant son siège à Kehl (Allemagne).
En sa qualité de représentant des cabinets ABCI ALISTER (ABCI SELARL et ABCI GMBH), il exerce également les fonctions d’Administrateur du GIE ALISTER AVOCATS ainsi que de membre du Comité de direction de IC ALISTER AAPRI.
Par ailleurs, il est également membre animateur de la Cellule internationale de IC ALISTER AARPI.

2008
En raison de son expertise en droit international privé des affaires ainsi qu’en droit international européen des sociétés, Jochen BAUERREIS s’est vu attribuer la mention d’avocat spécialisé en « Droit des relations internationales ».

2007
Jochen BAUERREIS a été nommé gérant du groupement européen d’intérêt économique (GIE) SCHRADE INTERNATIONAL EWIV en tant que représentant du cabinet ABCI SELARL.

2006
Jochen BAUERREIS est avocat fondateur et associé gérant du cabinet ABC INTERNATIONAL SELARL (ABCI SELARL) ayant son siège à Strasbourg-Oberhausbergen et disposant de bureaux secondaires à Paris, Lyon et Marseille.

2005
En plus de son inscription comme Avocat allemand en 2001, Jochen BAUERREIS a été admis en 2005 comme Avocat français au barreau de Strasbourg.

2001
Jochen BAUERREIS a été admis comme Avocat allemand (Rechtsanwalt) au barreau de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) en juillet 2001 et a intégré le cabinet d’affaires SCHRADE & PARTNER RECHTSANWÄLTE, à Fribourg-en-Brisgau jusqu’en 2005.

ACTIVITÉS UNIVERSITAIRES

2008
Jochen BAUERREIS a été nommé Professeur honoraire (Honorarprofessor) de l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau où il enseigne le droit français privé et des affaires au sein de la Faculté de Droit et notamment dans le cadre de la « Französische Rechtsschule ».

2006
Eu égard à son profil franco-allemand, Jochen BAUERREIS a intégré comme membre associé l’institution du « Frankreich-Zentrum » (FZ) de l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne).

2004 – 2008
Parallèlement à son activité d’enseignant-chercheur universitaire à la Faculté de Droit de l’Université de Strasbourg, Jochen BAUERREIS a été chargé de cours en droit français privé et des affaires à l’Université Albert-Ludwig in Fribourg-en-Brisgau (Allemagne).

2003
En raison de ses diverses publications en matière de droit international et franco-allemand des affaires, Jochen BAUERREIS a obtenu l’habilitation à diriger des recherches (HDR) à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg.

2001
Jochen BAUERREIS a été nommé en qualité de Maître de conférences à la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg, et chargé d’enseigner le droit international et franco-allemand des affaires. Il a également été nommé directeur du « Magistère Juristes d’Affaires Franco-Allemands ».

1999 – 2001
Jochen BAUERREIS a exercé les fonctions d’allocataire d’enseignement et de recherche (ALER) à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg (1999-2000) ainsi que d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg (2001).

1998
Jochen BAUERREIS a travaillé comme collaborateur scientifique au Centre de droit comparé et de droit international privé de l’Université de Fribourg-en-Brisgau (Prof. Dr. Frank)

ÉTUDES UNIVERSITAIRES

2001
Jochen BAUERREIS a obtenu le deuxième examen d’Etat en droit (Zweites Juristisches Staatsexamen) avec la mention « assez bien » (voll befriedigend).

2000
Après avoir entrepris des études doctorales depuis 1998, Jochen BAUERREIS a soutenu sa thèse en cotutelle sur le sujet : « Das französische Rechtsinstitut der action directe und seine Bedeutung in internationalen Vertragsketten » (« Le mécanisme de l’action directe et son rôle dans les chaînes internationales de contrats ») le 23 février 2000 à Fribourg-en-Brisgau devant un jury franco-allemand avec la mention « très honorable avec félicitations » ainsi que « summa cum laude ».
Cette thèse a été récompensée par le « Prix Carl von Rotteck » attribué par la Faculté de droit de Fribourg-en-Brisgau le 18 octobre 2000 ainsi que par le « Prix du Conseil Général du Bas-Rhin » attribué par la Faculté de droit de Strasbourg le 5 décembre 2000.

1998
Jochen BAUERREIS a complété ses études de droit allemand par des études approfondies en droit français des affaires qu’il a terminées en septembre 1998 en obtenant le Diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit des affaires avec la mention « bien » (note : 16/20) en tant que majeur de la promotion 1997/98 et lauréat de la Faculté de droit Strasbourg.

1992 – 1997
A l’issue des études universitaires en langues et civilisations classiques et modernes, Jochen BAUERREIS a entrepris des études de droit aux universités d’Erlangen-Nürnberg (1992-1994) ainsi que de Fribourg-en-Brisgau (1994-1997).
Il a terminé ses études universitaires en obtenant en février 1997 le premier Examen d’Etat (Erstes Juristisches Staatsexamen) avec la mention « bien » (note : 13,74 / 18) en tant que majeur du Bad-Württemberg. En automne 1996 (1ère place sur 1621 candidats reçus), il a été le lauréat de la Faculté de droit de Fribourg-en-Brisgau.

1988 – 1992
Après avoir réussi son baccalauréat allemand (Abitur) avec mention « très bien » (note : 1,0), Jochen BAUERREIS a fait des études de langues classiques et modernes à l’Université d’Erlangen-Nürnberg (Allemagne) et a obtenu en décembre 1992 la maîtrise de français, de latin et d’espagnol « Magister Artium » (M.A.) avec mention « très bien ».
Par ailleurs, Jochen BAUERREIS dispose d’un certificat d’aptitude en langue espagnole (niveau supérieur II) qu’il a obtenu avec mention « très bien » (« sobresaliente ») après un séjour linguistique à Salamanque (Espagne) en 1991.

PUBLICATIONS

Monographies

2001
« Das französische Rechtsinstitut der action directe und seine Bedeutung in internationalen Vertragsketten », Thèse, Fribourg-en-Brisgau, Duncker & Humblot, Berlin, 2001.

1998
« Insécurité et non-conformité des produits: La loi applicable à l’action en responsabilité dans une chaîne internationale de contrats. Etude comparative de droit international privé français et allemand », mémoire sous la direction du Pr. Witz, D.E.A. de Droit des Affaires, Université Strasbourg III, 1998.


Collaborations

2016
Préface de la thèse de doctorat: Le contrat international de distribution. Concession et Franchise. Comparaison France-Brésil. Thèse de Madame Roberta Ribeiro Oertel

2011
„Survey on the Implementation of Optional Instruments in Europe“, questionnaire concernant „L’étude sur la mise en oeuvre des instruments optionnels en Europe“, paru dans Trans Europe Experts (TEE), 03/2011.

2010
« Länderbericht : Frankreich », dans Handbuch Insolvenzrecht in Europa, Kindler/Nachmann, München, juin 2010.

2006
Collaboration à la mise à jour du Guide pratique de l’état civil de la Commission Internationale de l’Etat Civil/CIEC («Allemagne »), sous la direction du Pr. Frank, mars 2006.

« Französisches Recht. Neues Insolvenzrecht in Frankreich – Auswirkungen auf französische Tochtergesellschaften deutscher Unternehmen », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 2006/01, p. 6-7.

« Anleger- und Gläubigerschutz bei Handelsgesellschaften – Länderbericht Frankreich», dans  Anleger- und Gläubigerschutz bei Handelsgesellschaften, Mohr Siebeck 2006.

2005
« Länderbericht : Frankreich », dans  Recht der Sanierungsfinanzierung, sous la direction de Kai-Oliver KNOPS, Heinz Georg BAMBERGER et Georg MAIER-REIMER, Springer-Verlag 2005, p. 545-557.

2004
« Länderbericht : Frankreich », dans  Handbuch zum deutschen und europäischen Bankenrecht, sous la direction de Peter DERLEDER, Kai-Oliver Knops, Heinz Georg Bamberger, Springer-Verlag 2004, p. 1675-1686.

« Clause de réserve de propriété (1) : Formalisme et portée », dans  Juris-compact : Le crédit et ses garanties, 2004, p. 283.

« Clause de réserve de propriété (2) : Revendication – Opposabilité », dans Juris-compact : Le crédit et ses garanties, 2004, p. 293.

« Europäisches Gesellschaftsrecht : Ausländische Kapitalgesellschaften mit Verwaltungssitz in Deutschland – eine ernstzunehmende Alternative zur deutschen GmbH ? », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 2004/01, p. 1-3.

2003
« AGB-Recht. Vertragsstrafenregelungen in Allgemeinen Geschäftsbedingungen auf dem Prüfstand der aktuellen BGH-Rechtsprechung », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 2003/02 (avril – juin 2003), p. 5-6.

« Europäisches Gesellschaftsrecht. Zulässigkeit der grenzüberschreitenden Sitzverlegung des Verwaltungssitzes von EU-Gesellschaften nach der „Überseering“-Entscheidung des EuGH », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 01/2003 (avril – juin 2003), p. 2-3.

« Europäisches Zivilverfahrensrecht. Prozessuale Durchsetzung von Ansprüchen im Ausland – neue europarechtliche Vorgaben », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 2003/01 (janvier – mars 2003), p. 2-3.


Articles

2011
« Direkter Zahlungsanspruch des Subunternehmers gegen den Auftraggeber nach französischem Recht unabhängig von der durch die Parteien getroffenen Rechtswahl », ZeuP 02/2011, p. 406-419.

« Réforme du droit français de l’arbitrage par le Décret du 13 janvier 2011 : nouveautés et amélioration de l’arbitrage international », n° spécial de « La Salle des Cases » consacré au 62ième congrès national du Deutscher Anwaltsverein (DAV) tenu à Strasbourg les 2, 3 et 4 juin 2011.

« Reform des französischen Schiedsverfahrensrechts durch Dekret vom 13. Januar 2011: Neuerungen und Fortschritte für die internationale Schiedsgerichtsbarkeit », n° spécial de « La Salle des Cases » consacré au 62ième congrès national du Deutscher Anwaltsverein (DAV) tenu à Strasbourg les 2, 3 et 4 juin 2011.

« Arbitrage sur mesure : La Cour Européenne d’Arbitrage de Strasbourg », n° spécial de « La Salle des Cases » consacré au 62ème congrès national du Deutscher Anwaltsverein (DAV) tenu à Strasbourg les 2, 3 et 4 juin 2011.

« Das Schiedsverfahren auf Maß: Der europäische Schiedsgerichtshof in Straßburg », n° spécial de « La Salle des Cases » consacré au 62ième congrès national du Deutscher Anwaltsverein (DAV) tenu à Strasbourg les 2, 3 et 4 juin 2011.

2006
« Staatliche Überwachung der Geschäftsführung vor Insolvenzeintritt und staatsgeleitete Restrukturierung in Frankreich », ZGR  03-04/2006, p. 294-330.

« Transfert international de siège social au regard du droit communautaire », LPA, n° 164, 17 août 2006, p. 3-7.

2004
Co-auteur de: « Das neue französische Handelsgesetzbuch – ein kritischer Beitrag zur Methode der codification à droit constant », ZEuP 2004, p. 132.

2002
Co-auteur de : « L’Allemagne mise sur les avantages fiscaux », La quinzaine européenne, 2002, N° 10 (4 – 17 février 2002), p. 13.

« L’action récursoire dans les chaînes de contrats: aspects de droit interne et de droit international privé », R.I.D.C. 04/2002, p. 989-1003.

« Le nouveau droit des conditions générales d’affaires », R.I.D.C. 04/2002, p. 1013-1022.

« Le nouveau droit de la prescription », R.I.D.C. 04/2002, p. 1023-1031.

Co-auteur de : « La réforme fiscale aurait-elle fait de l’Allemagne un pays à fiscalité privilégiée? », Les Nouvelles Fiscales, 2002, N° 880, p. 20-25 ; Revue fiscalité européenne: droit international des affaires, 2002, N° 131, p. 9-16.

2000
« Le rôle de l’action directe contractuelle dans les chaînes internationales de contrats », Rev. crit. DIP 2000, p. 331-355.

1999
Note sous CA Colmar, 8 juillet 1997, Rev. crit. DIP 1999, p. 267-280.


Traductions

2001
Traduction en langue française de l’article : Rainer FRANK, « Le centenaire du BGB: le droit de la famille face aux exigences du raisonnement politique, de la constitution et de la cohérence du système juridique », R.I.D.C. 04/2001, p. 819-842.

2000
Traduction en langue allemande de l’article: Jean HAUSER, « Nichteheliche Lebensgemeinschaft in Frankreich: Der ‚Pacte Civil de Solidarité’ (PACS) nach dem Gesetz n° 99 – 944 vom 15. November 1999 », DeuFamR 2000, p. 29 et ss.

1999
Co-auteur de : Das belgische Kapitalgesellschaftsrecht, 2e éd., Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden 1999.

Traduction en langue française de l’article : Rainer FRANK, « L’individualisme et le droit de la famille », Annales de droit de Louvain, vol. 59, 1999, n° 1-2, p. 181 et ss.


Conférences

2015

« International and European Company Law », Université de Chypre, 20 avril 2015

« Comparative Company Law », Université de Chypre, 20 avril 2015

« L’implantation d’une entreprise en Allemagne et les différences juridiques dans le commerce entre l’Allemagne et la France », Club Export, Mulhouse, 23 mars 2015

2014
« Les avocats face aux défis des nouvelles technologies », conférence tenue dans le cadre des Entretiens Européens, Bruxelles, 17 octobre 2014

Projet de réalisation d’une documentation juridique plurilingue à l’attention des clients Alister « Investir en Allemagne/Angleterre/Espagne/France/Italie », Réunion technique de la Cellule Internationale Alister, Strasbourg, 10 décembre 2010.

« La Cour Européenne d’Arbitrage de Strasbourg: Une alternative intéressante pour l’arbitrage en France », conférence tenue dans le cadre de la formation Lexteam, Strasbourg, 11 octobre 2014

2013

« Les différends dans le secteur de la distribution et de la franchise devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur », Colloque Med-Mid VII, Rome, 15 novembre 2013.
La mobilité des sociétés, Université de Strasbourg, 18 septembre 2013.

2012

« Practical Aspects of International Distribution », conférence tenue dans le cadre du Law research seminar, ESADE, Barcelone, 2-9 octobre 2012.

« International Commercial Arbitration in France and Europe », tenu dans le cadre du Law research seminar, ESADE, Barcelone, 2-9 Octobre 2012.

« Aspectos generales de la movilidad de las sociedades en el marco del derecho europeo », Conférence tenue dans le cadre du  Law research seminar, ESADE, Barcelone, 4 Octobre 2012.

2011

Séminaire concernant « L’arbitrage et les spécificités françaises », réunion technique de la Cellule Internationale Alister, Paris, 26 mai 2011.

Séminaire concernant « Wirtschafts-, Bilanz- und Steuerrecht: Frankreich », organisé par l’Académie de Heidelberg à Frankfurt/Main, 19 et 20 mai 2011.

« Gesellschaftsrechtliche Rahmenbedingungen : Zweigniederlassung-Tochtergesellschaft ; Optimierung der Gesellschaftstruktur mit der vereinfachten Aktiengesellschaft (SAS) ; Gründungsverfahren und gesellschaftsrechtliche Betreuung », conférence tenue dans le cadre du séminaire  « Geschäftspartner Frankreich : Chancen erkennen – Risiken vermeiden », Sparkasse Hanauerland, Kehl/Allemagne, 25 janvier 2011.

« Rechtssichere Gestaltung internationaler Verträge und Geschäftsbedingungen : Rechtswahl, Gerichtsstandsvereinbarung, Schiedsgerichtsklausel ; Haftungsbeschränkung und –begrenzung ; Vorteile des UN-Kaufrechts (CISG), Incoterms », conférence tenue dans le cadre du séminaire  « Geschäftspartner Frankreich : Chancen erkennen – Risiken vermeiden », Sparkasse Hanauerland, Kehl/Allemagne, 25 janvier 2011.

2010


Projet de réalisation d’une documentation juridique plurilingue à l’attention des clients Alister « Investir en Allemagne/Angleterre/Espagne/France/Italie », Réunion technique de la Cellule Internationale Alister, Strasbourg, 10 décembre 2010.

« Entreprises en migration – la mobilité des sociétés dans l’Union Européenne », conférence tenue dans le cadre du colloque international  « Droits fondamentaux et entreprises », Université de Strasbourg, 14 et 15 octobre 2010.

« La mobilité des sociétés », conférence tenue dans le cadre du colloque « De l’attractivité du droit français des affaires à la lecture des rapports – Doing Business de la Banque mondiale », Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace, 1er au 3 septembre 2010.

2008

Les implications d’un contrat de dirigeant en termes de rémunération, rupture du contrat de travail, statut fiscal et social en Allemagne, Lyon, 4 juillet 2008.

Französisches Bankrecht und Kreditsicherheiten im deutsch-französischen Rechtsverkehr, Seminar im Rahmen des „Internationalen Ravensburger Rechtstages“, Weingarten/Ravensburg, 10 avril 2008.

2007


«Der Einfluss der Europäischen Menschenrechtskonvention auf die nationalen Privatrechtsordnungen», EUCOR-Veranstaltung im Rahmen des Universitätsjubiläums, 22 juin 2007.

La loi applicable à la responsabilité du fait des produits – la perspective du droit international privé allemand, Colloque à la Maison de l’Europe, 27 avril 2007.

2006


« La protection des intérêts individuels des salariés dans les procédures collectives en France et en Allemagne », conférence tenue dans le cadre du colloque « La représentation et la défense des intérêts des salariés dans les procédures collectives », Université Robert Schuman de Strasbourg, 24 novembre 2006.

La représentation et la défense des intérêts des salariés dans les procédures collectives, Université Robert Schuman, Strasbourg, 24 novembre 2006.

Grenzüberschreitende Tätigkeit in Luxemburg und Frankreich. Chancen und Risiken für Unternehmen, Handwerkskammer des Saarlandes, 26 mai 2010.
« La protection préventive du droit de créance ou du droit intellectuel en droit allemand », conférence tenue dans le cadre du colloque « Existe-t-il un droit d’opposition prérogative conservatoire des droits de créance ou de droits intellectuels ? », Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CDAG), Université Paris V, 30 mars 2006.

« Staatliche Überwachung der Geschäftsführung von Insolvenzeintritt und staatsgeleitete Restrukturierung in Frankreich », colloque 2006 de la revue ZGR (ZGR-Symposium), Kronberg, 13 et 14 janvier 2006.

2005


« Anleger- und Gläubigerschutz bei Handelsgesellschaften », conférence tenue dans le cadre d’un colloque de droit comparé, Würzburg/Allemagne, 22-24 septembre 2005.

« Arbeitsverhältnisse mit Auslandsberührung », séminaire organisé par le Wirtschaftsverband industrieller Unternehmen Baden e. V. (WVIB), Fribourg/Allemagne, 12 octobre 2005.

Geschäftspartner Frankreich: Rechtsfragen bei Frankreichgeschäften, WVIB e.V., Fribourg/Allemagne, 12 mai 2005.

« La Responsabilidad de los Administradores en el Derecho Mercantil de Alemania – Presentación con Elementos de Comparación con el Regimen en España y Francia », conférence tenue dans le cadre du colloque organisé par l’université d’Alicante, 3-10 mai 2005.

« Convention de Vienne et liberté contractuelle », conférence tenue dans le cadre du colloque « Os contractos e a convenção de Vienna », Porto Alegre – Sao Paulo, Brésil, 17 mars 2005.

Handelsvertreterrecht national und international, tenu à Wirtschaftsverband Industrieller Unternehmen Baden e. V., Freiburg, 8 mars 2005.

2004


« Transfert international de siège social en droit communautaire », conférence tenue dans le cadre du colloque franco-allemand « Le droit des sociétés en France et en Allemagne face à l’évolution du droit communautaire », Université Robert Schuman, Strasbourg, 22 octobre 2004.

« Rechtsfragen bei Auslandsgeschäften », séminaire organisé par le Wirtschaftsverband Industrieller Unternehmen Baden e.V. (WVIB), Fribourg/Allemagne, le 9 mars 2004 et le 4 mars 2005.

2003


« La problématique de l’applicabilité des conditions générales d’affaires dans le commerce franco-allemand », réunion technique de l’équipe franco-allemande d’Ernst & Young, Lyon, le 25 avril 2003.

« Erfolgreiche Vertragsgestaltung mit ausländischen Geschäftspartnern – Risiken erkennen und vermeiden », séminaire organisé par le Wirtschaftsverband Industrieller Unternehmen Baden e. V. (WVIB), Fribourg/Allemagne, 7 avril 2003.

2002

« Les répercussions de la réforme sur le commerce international – l’action récursoire dans les chaînes internationales de contrat », conférence tenue dans le cadre du colloque « Le nouveau droit allemand des obligations: un modèle pour la France? », Université Robert Schuman de Strasbourg, 6 décembre 2002.

« Les nouveautés en matière de prescription », conférence tenue dans le cadre du colloque « Le nouveau droit allemand des obligations: un modèle pour la France? », Université Robert Schuman de Strasbourg, 6 décembre 2002.

« Les autres volets de la réforme et l’impact du nouveau droit sur le commerce franco-allemand », Conférence tenue dans le cadre du colloque « Rencontres franco-allemandes : L’impact de la réforme du droit allemand des obligations dans les relations d’affaires franco-allemandes », Paris, 31 mai 2002.

« Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation », Conférence tenue dans le cadre du séminaire

« Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002 », CCI Toulouse, 4 juin 2002.

« Le détachement de salariés: optimisation », Conférence tenue dans le cadre du séminaire

« Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002 », CCI Toulouse, 4 juin 2002.

« Séminaire interculturel transfrontalier », conférence tenue dans le cadre du Business Day Saar-Lor-Lux, CCI Sarrebruck, 6 mai 2002.

« Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation », Conférence tenue dans le cadre du séminaire

« Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002 », Colmar : 26 mars 2002, Metz : 2 avril 2002, Strasbourg : 6 juin 2002.

« Transfert international du siège social selon la jurisprudence de la CJCE », Equipe franco-allemande d’Ernst & Young, Strasbourg, 18 avril 2002.

« Änderungen im Werk- und Kaufvertragsrecht im Überblick », Conférence tenue dans le cadre du séminaire « Schuldrechtsreform 2002: Die Auswirkungen des neuen Schuldrechts auf die unternehmerische Praxis – Änderungen ab 1. Januar 2002 », Schrade & Partner, Fribourg/Allemagne, 22 janvier 2002.

2001


« Restriction légale et clause d’agrément statutaire lors de la cession de parts sociales », Equipe franco-allemande d’Ernst & Young, Stuttgart, 18 octobre 2001.
« Constitution d’une S.A. ou S.A.S. en droit allemand et français », Equipe franco-allemande d’Ernst & Young, Paris, 12 avril 2001.

« Rechtliche Fragestellungen und Optimierung », Conférence tenue dans le cadre du séminaire

« Unternehmerische Betätigung in Frankreich – Direktvertrieb nach Frankreich », CCI de Fribourg/Allemagne, 1er mars 2001.


Colloques et Séminaires

2013

Séminaire Alister: 50 ans du traité de l’Elysée, « L’ Allemagne du point de vue du juriste et fiscaliste », Lyon, 14 mai 2013.

2011


Séminaire concernant « L’arbitrage et les spécificités françaises », réunion technique de la Cellule Internationale Alister, Paris, 26 mai 2011.

Geschäftspartner Frankreich : Chancen erkennen – Risiken vermeiden, Sparkasse Hanauerland, Kehl/Allemagne, 25 janvier 2011.

2010

Projet de réalisation d’une documentation juridique plurilingue à l’attention des clients Alister « Investir en Allemagne/Angleterre/Espagne/France/Italie », Réunion technique de la Cellule Internationale Alister, Strasbourg, 10 décembre 2010.

2008


Les bases de l’international, CCI Strasbourg, 3-6 juin 2008.

2005

Geschäftspartner Frankreich: Rechtsfragen bei Frankreichgeschäften, WVIB e.V., Fribourg/Allemagne, 12 mai 2005.

Handelsvertreterrecht national und international, tenu à Wirtschaftsverband Industrieller Unternehmen Baden e. V., Freiburg, 8 mars 2005.

2004

Le droit des sociétés en France et en Allemagne face à l’évolution du droit communautaire, Strasbourg, 22. octobre 2004.

2002

Le nouveau droit allemand des obligations: un modèle pour la France ?, Université Robert Schuman de Strasbourg, 6 décembre 2002.

Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002, Strasbourg, 6 juin 2002 ; Metz, 2 avril 2002 ; Colmar 26 mars 2002.

Schuldrechtsreform 2002: Die Auswirkungen des neuen Schuldrechts auf die unternehmerische Praxis – Änderungen ab 1. Januar 2002, Schrade & Partner, Fribourg/Allemagne, 22 janvier 2002.

DIRECTION DE THESES

Barbara Attinger : „Der Mittelpunkt der hauptsächlichen Interessen nach der EuInsVO – erfolgreiches Konzept oder Quelle der Rechtsunsicherheit? : eine Auseinandersetzung mit dem Zuständigkeitskriterium der Europäischen Insolvenzverordnung unter Heranziehung der Erkenntnisse der ökonomischen Analyse des Rechts“ (Thèse en co-tutelle au sein des universités de Sarrebruck et de Strasbourg, soutenue le 6 février 2008),

Roberta Ribeiro Oertel : « Le contrat international de distribution en droit français et brésilien » (Thèse en co-tutelle au sein des universités de São Paulo et de Strasbourg, soutenue le 20 mai 2014),

Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira : « Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales – Proposition d’un système de rattachement pour la « société du Mercosur » à la lumière du droit européen des sociétés » (Thèse en co-tutelle au sein des universités de São Paulo et de Strasbourg, soutenue le 03 septembre 2014),

Viviane Ebersold: „Der Gesellschafterwechsel im Kapitalgesellschaftsrecht – eine rechtsvergleichende Untersuchung zum deutschen und französischen Gesellschaftsrecht“ (Thèse en co-tutelle au sein des universités de Strasbourg et de Fribourg-en-Brisgau),

Lydia Beil : « Droit de la vente en Europe – différencié ou unitaire ? » (Thèse en co-tutelle au sein des universités de Strasbourg et de Fribourg-en-Brisgau),

Loubna Debeaudoin Belrhali : « Clause attributive de juridiction, clause compromissoire vers un régime uniformisé ? » (Thèse au sein de l’université de Strasbourg).

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