Publications

INTERNATIONAL

Commerce international – Vente internationale de marchandises – Incoterms – Contrats internationaux – Implantation à l’étranger : aspects juridiques et fiscaux – Responsabilité du fait des produits 

2016

  • Préface de la thèse de doctorat: « Le contrat international de distribution. Concession et Franchise. Comparaison France-Brésil. » Thèse de Madame Roberta Ribeiro Oertel.

2015

  • « Loi applicable à un cautionnement international », Focus Alister, 4 décembre 2015
  • « International and European Company Law », Université de Chypre, 20 avril 2015
  • « L’implantation d’une entreprise en Allemagne et les différences juridiques dans le commerce entre l’Allemagne et la France », Club Export, Mulhouse, 23 mars 2015

2014

  • « Les avocats face aux défis des nouvelles technologies », conférence tenue dans le cadre des Entretiens Européens, Bruxelles, 17 octobre 2014


2011

  • Séminaire « Wirtschafts-, Bilanz- und Steuerrecht: Frankreich », organisé par l’Académie de Heidelberg à Frankfurt/Main, 19 et 20 mai 2011.
  • Geschäftspartner Frankreich : Chancen erkennen – Risiken vermeiden, Sparkasse Hanauerland, Kehl/Allemagne, 25 janvier 2011.
  • « Rechtssichere Gestaltung internationaler Verträge und Geschäftsbedingungen : Rechtswahl, Gerichtsstandsvereinbarung, Schiedsgerichtsklausel ; Haftungsbeschränkung und –begrenzung ; Vorteile des UN-Kaufrechts (CISG), Incoterms », conférence tenue dans le cadre du séminaire « Geschäftspartner Frankreich : Chancen erkennen – Risiken vermeiden » Sparkasse Hanauerland, Kehl/Allemagne, 25 janvier 2011.

2010

  • Projet de réalisation d’une documentation juridique plurilingue à l’attention des clients Alister « Investir en Allemagne/Angleterre/Espagne/France/Italie », Réunion technique de la Cellule Internationale Alister, Strasbourg, 10 décembre 2010.
  • Grenzüberschreitende Tätigkeit in Luxemburg und Frankreich. Chancen und Risiken für Unternehmen, Handwerkskammer des Saarlandes, 26 mai 2010.

2008

  • Les bases de l’international, CCI Strasbourg, 3-6 juin 2008.

2007

  • La loi applicable à la responsabilité du fait des produits – la perspective du droit international privé allemand, Colloque à la Maison de l’Europe, 27 avril 2007

2005

  • Geschäftspartner Frankreich: Rechtsfragen bei Frankreichgeschäften, WVIB e.V., Fribourg/Allemagne, 12 mai 2005.
  • « Convention de Vienne et liberté contractuelle », conférence tenue dans le cadre du colloque « Os contractos e a convenção de Vienna », Porto Alegre – Sao Paulo, Brésil, 17 mars 2005.
  • « Rechtsfragen bei Auslandsgeschäften », séminaire organisé par le Wirtschaftsverband Industrieller Unternehmen Baden e. V. (WVIB), Fribourg/Allemagne, le 9 mars 2004 et le 4 mars 2005.

2003

  • « Erfolgreiche Vertragsgestaltung mit ausländischen Geschäftspartnern – Risiken erkennen und vermeiden », séminaire organisé par le Wirtschaftsverband Industrieller Unternehmen Baden e. V. (WVIB), Fribourg/Allemagne, 7 avril 2003.
  • « Europäisches Zivilverfahrensrecht. Prozessuale Durchsetzung von Ansprüchen im Ausland – neue europarechtliche Vorgaben » ,Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 01/2003 (janvier – mars 2003), p. 2-3.

2002

  • « Les répercussions de la réforme sur le commerce international – l’action récursoire dans les chaînes internationales de contrat », conférence tenue dans le cadre du colloque « Le nouveau droit allemand des obligations: un modèle pour la France? », Université Robert Schuman de Strasbourg, 6 décembre 2002.
  • « L’action récursoire dans les chaînes de contrats: aspects de droit interne et de droit international privé », R.I.D.C. 04/2002, p. 989-1003.
  • « Séminaire interculturel transfrontalier », conférence tenue dans le cadre du Business Day Saar-Lor-Lux, CCI Sarrebruck, 6 mai 2002.

2001

  • « Das französische Rechtsinstitut der action directe und seine Bedeutung in internationalen Vertragsketten », Thèse, Fribourg-en-Brisgau, Duncker & Humblot, Berlin, 2001.
  • « Rechtliche Fragestellungen und Optimierung », Conférence tenue dans le cadre du séminaire  « Unternehmerische Betätigung in Frankreich – Direktvertrieb nach Frankreich », CCI de Fribourg/Allemagne, 1er mars 2001.

2000

  • « Le rôle de l’action directe contractuelle dans les chaînes internationales de contrats », Rev. crit. DIP 2000, p. 331-355.

1999

  • Note sous CA Colmar, 8 juillet 1997, Rev. crit. DIP 1999, p. 267-280.

1998

  • « Insécurité et non-conformité des produits: La loi applicable à l’action en responsabilité dans une chaîne internationale de contrats. Etude comparative de droit international privé français et allemand », mémoire sous la direction du Pr. Witz, D.E.A. de Droit des Affaires, Université Strasbourg III, 1998.

ARBITRAGE

Modes Alternatifs de Résolutions des Conflits – Arbitrage internationale (ad hoc et institutionnel) – Réforme du droit français de l’arbitrage

2016

  • « Clause d’arbitrage vs. clause rappelant la règle de droit commun de la compétence », Focus Alister, 14 juin 2016.

2014

  • « La Cour Européenne d’Arbitrage de Strasbourg: Une alternative intéressante pour l’arbitrage en France », conférence tenue dans le cadre de la formation Lexteam, Strasbourg, 11 octobre 2014

2013

  • „Les différends dans le secteur de la distribution et de la franchise devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur“, Colloque Med-Mid VII, Rome, 15 novembre 2013.

2012

  • « International Commercial Arbitration in France and Europe », conférence tenue dans le cadre du  Law research seminar , ESADE, Barcelone, 2-9 octobre 2012.

2011

  • « Réforme du droit français de l’arbitrage par le Décret du 13 janvier 2011 : nouveautés et amélioration de l’arbitrage international », n° spécial de « La Salle des Cases » consacré au 62ième congrès national du Deutscher Anwaltsverein (DAV) tenu à Strasbourg les 2, 3 et 4 juin 2011.
  • « Reform des französischen Schiedsverfahrensrechts durch Dekret vom 13. Januar 2011: Neuerungen und Fortschritte für die internationale Schiedsgerichtsbarkeit », n° spécial de „La Salle des Cases“ consacré au 62ième congrès national du Deutscher Anwaltsverein (DAV) tenu à Strasbourg les 2, 3 et 4 juin 2011.
  • « Arbitrage sur mesure : La Cour Européenne d’Arbitrage de Strasbourg », n° spécial de « La Salle des Cases » consacré au 62ième congrès national du Deutscher Anwaltsverein (DAV) tenu à Strasbourg les 2, 3 et 4 juin 2011.
  • « Das Schiedsverfahren auf Maß: Der europäische Schiedsgerichtshof in Straßburg », n° spécial de „La Salle des Cases“ consacré au 62ième congrès national du Deutscher Anwaltsverein (DAV) tenu à Strasbourg les 2, 3 et 4 juin 2011.
  • Séminaire concernant « L’arbitrage et les spécificités françaises », réunion technique de la Cellule Internationale Alister, Paris, 26 mai 2011.

SOCIÉTÉS

Sociétés et groupements – Loi applicable aux sociétés – Droit international et communautaire des sociétés – Transfert international du siège social 

2015

  • « International and European Company Law », Université de Chypre, 20 avril 2015.
  • « Comparative Company Law », Université de Chypre, 20 avril 2015.
  • « Cession de parts sociales et actions : le nouveau régime de détermination de la valeur des droits sociaux », Focus Alister, 26 janvier 2015.

2012

  • « Aspectos generales de la movilidad de las sociedades en el marco del derecho europeo », Conférence tenue dans le cadre du « Law research seminar », ESADE, Barcelone, 4 Octobre 2012.

2011

  • „Survey on the Implementation of Optional Instruments in Europe“, questionnaire  concernant „L’étude sur la mise en oeuvre des instruments optionnels en Europe“, paru dans Trans Europe Experts (TEE), 03/2011.
  • « Gesellschaftsrechtliche Rahmenbedingungen : Zweigniederlassung-Tochtergesellschaft ; Optimierung der Gesellschaftstruktur mit der vereinfachten Aktiengesellschaft (SAS) ; Gründungsverfahren und gesellschaftsrechtliche Betreuung », conférence tenue dans le cadre du séminaire « Geschäftspartner Frankreich : Chancen erkennen – Risiken vermeiden » Sparkasse Hanauerland, Kehl/Allemagne, 25 janvier 2011.

2010

  • « Entreprises en migration – la mobilité des sociétés dans l’Union Européenne », conférence tenue dans le cadre du colloque international « Droits fondamentaux et entreprises », Université de Strasbourg, 14 et 15 octobre 2010.
  • « La mobilité des sociétés », conférence tenue dans le cadre du colloque « De l’attractivité du droit français des affaires à la lecture des rapports – Doing Business de la Banque mondiale », Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace, 1er au 3 septembre 2010.

2007

  • «Der Einfluss der Europäischen Menschenrechtskonvention  auf die nationalen Privatrechtsordnungen», EUCOR-Veranstaltung im Rahmen des Universitätsjubiläums, 22 juin 2007.

2006

  • « Transfert international de siège social au regard du droit communautaire », LPA, n° 164, 17 août 2006, p. 3-7.

2005

  • « La Responsabilidad de los Administradores en el Derecho Mercantil de Alemania – Presentación con Elementos de Comparación con el Regimen en España y Francia », conférence tenue dans le cadre du colloque organisé par l’université d’Alicante, 3-10 mai 2005.

2004

  • « Transfert international de siège social en droit communautaire », conférence tenue dans le cadre du colloque franco-allemand  « Le droit des sociétés en France et en Allemagne face à l’évolution du droit communautaire », Université Robert Schuman, Strasbourg, 22 octobre 2004.
  • Le droit des sociétés en France et en Allemagne face à l’évolution du droit communautaire, Strasbourg, 22 octobre 2004.
  • « Europäisches Gesellschaftsrecht : Ausländische Kapitalgesellschaften mit Verwaltungssitz in Deutschland – eine ernstzunehmende Alternative zur deutschen GmbH ? », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 2004/01, p. 1-3.

2003

  • « Europäisches Gesellschaftsrecht. Zulässigkeit der grenzüberschreitenden Sitzverlegung des Verwaltungssitzes von EU-Gesellschaften nach der „Überseering“-Entscheidung des EuGH », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 2003/01 (avril – juin 2003), p. 2-3.

2002

  • « Transfert international du siège social selon la jurisprudence de la CJCE », Equipe franco-allemande d’Ernst & Young, Strasbourg, 18 avril 2002.

2001

  • « Restriction légale et clause d’agrément statutaire lors de la cession de parts sociales », Equipe franco-allemande d’Ernst & Young, Stuttgart, 18 octobre 2001.
  • « Constitution d’une S.A. ou S.A.S. en droit allemand et français », Equipe franco allemande d’Ernst & Young,Paris, 12 avril 2001.

1999

  • Co-auteur de : Das belgische Kapitalgesellschaftsrecht, 2e éd., Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden 1999.

CONTRATS

Droit des obligations – Droit bancaire – Contrats spéciaux – Contrats de distribution – Conditions générales d’affaires – Réforme du droit allemand des obligations

2016

  • « Le droit français est-il toujours attractif (après la réforme du droit des obligations) ? », Colloque au Collège des Avocats Spécialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA) en partenariat avec le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA), 25 novembre 2016.

2012

  • « Practical Aspects of International Distribution », conférence tenue dans le cadre du Law research seminar, ESADE, Barcelone, 2.-9. octobre 2012.

2008

  • Französisches Bankrecht und Kreditsicherheiten im deutsch-französischen Rechtsverkehr, Séminaire dans le cadre du Internationaler Ravensburger Rechtstag, Weingarten/Ravensburg, 10 avril 2008.

2005

  • Handelsvertreterrecht national und international, tenu à Wirtschaftsverband Industrieller Unternehmen Baden e. V., Fribourg, 8 mars 2005.

2004

  • « Clause de réserve de propriété (1) : Formalisme et portée », dans Juris-compact : Le crédit et ses garanties, 2004, p. 283.
  • « Clause de réserve de propriété (2) : Revendication – Opposabilité », dans Juris-compact : Le crédit et ses garanties, 2004, p. 293.
  • «Länderbericht : Frankreich », dans  Handbuch zum deutschen und europäischen Bankenrecht, sous la direction de Peter DERLEDER, Kai-Oliver Knops, Heinz Georg Bamberger, Springer-Verlag 2004, p. 1675-1686.

2003

  • « AGB-Recht. Vertragsstrafenregelungen in Allgemeinen Geschäftsbedingungen auf dem Prüfstand der aktuellen BGH-Rechtsprechung », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 2003/02 (avril – juin 2003), p. 5-6.
  • « La problématique de l’applicabilité des conditions générales d’affaires dans le commerce franco-allemand »,réunion technique de l’équipe franco-allemande d’Ernst & Young, Lyon, le 25 avril 2003.

2002

  • « Les nouveautés en matière de prescription », conférence tenue dans le cadre du colloque  « Le nouveau droit allemand des obligations: un modèle pour la France? », Université Robert Schuman de Strasbourg, 6 décembre 2002.
  • Le nouveau droit allemand des obligations: un modèle pour la France ?, Université Robert Schuman de Strasbourg, 6 décembre 2002.
  • « Le nouveau droit des conditions générales d’affaires », R.I.D.C. 04/2002, p. 1013-1022.
  • « Le nouveau droit de la prescription », R.I.D.C. 04/2002, p. 1023-1031.
  • « Les autres volets de la réforme et l’impact du nouveau droit sur le commerce franco-allemand », Conférence tenue dans le cadre du colloque  « Rencontres franco-allemandes : L’impact de la réforme du droit allemand des obligations dans les relations d’affaires franco-allemandes », Paris, 31 mai 2002.
  • « Änderungen im Werk- und Kaufvertragsrecht im Überblick », Conférence tenue dans le cadre du séminaire « Schuldrechtsreform 2002: Die Auswirkungen des neuen Schuldrechts auf die unternehmerische Praxis – Änderungen ab 1. Januar 2002 », Schrade & Partner, Fribourg/Allemagne, 22 janvier 2002.
  • Schuldrechtsreform 2002: Die Auswirkungen des neuen Schuldrechts auf die unternehmerische Praxis – Änderungen ab 1. Januar 2002, Schrade & Partner, Fribourg/Allemagne, 22 janvier 2002.

COMMERCE

Droit commercial – Réforme du droit commercial français 

2015

  • « Agence commerciale », Focus Alister, 15 juin 2015.

2004

  • Co-auteur de: « Das neue französische Handelsgesetzbuch – ein kritischer Beitrag zur Methode der codification à droit constant », ZEuP 2004, p. 132.

ENTREPRISE

Difficultés financières des entreprises – Stratégies de prévention et d’assainissement – Droit des procédures collectives

2017

  • « La réforme du droit des entreprises en difficultés financières », Focus Alister, 19 février 2017.

2010

  • « Länderbericht : Frankreich », dans  Handbuch Insolvenzrecht in Europa, Kindler/Nachmann, München, Juin 2010.

2006

  • « Staatliche Überwachung der Geschäftsführung vor Insolvenzeintritt und staatsgeleitete Restrukturierung in Frankreich », ZGR 03-04/2006, p. 294-330.
  • « La protection préventive du droit de créance ou du droit intellectuel en droit allemand », conférence tenue dans le cadre du colloque « Existe-t-il un droit d’opposition prérogative conservatoire des droits de créance ou de droits intellectuels ? », Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CDAG), Université Paris V, 30 mars 2006.
  • « Staatliche Überwachung der Geschäftsführung vor Insolvenzeintritt und staatsgeleitete Restrukturierung in Frankreich  », Colloque 2006 de la revue ZGR (ZGR-Symposium), Kronberg,13 et 14 janvier 2006.
  • « Französisches Recht. Neues Insolvenzrecht in Frankreich – Auswirkungen auf französische Tochtergesellschaften deutscher Unternehmen », Bulletin d’information juridique, Schrade & Partner, 2006/01, p. 6-7.
  • « Anleger- und Gläubigerschutz bei Handelsgesellschaften – Länderbericht Frankreich», dans Anleger- und Gläubigerschutz bei Handelsgesellschaften, Mohr Siebeck 2006.

2005

  • « Anleger- und Gläubigerschutz bei Handelsgesellschaften », conférence tenue dans le cadre d’un colloque de droit comparé, Würzburg/Allemagne, 22-24 septembre 2005.
  • « Länderbericht : Frankreich », dans Recht der Sanierungsfinanzierung, sous la direction de Kai-Oliver KNOPS, Heinz Georg BAMBERGER et Georg MAIER-REIMER, Springer-Verlag 2005, p. 545-557.

SOCIAL

Droit du travail – Protection des droits des salariés dans le cadre d’une procédure collective – Droit social internationale – Détachement international des salariés 

2008

  • Les implications d’un contrat de dirigeant en termes de rémunération, rupture du contrat de travail, statut fiscal et social en Allemagne, Lyon, 4 juillet 2008.

2006

  • « La protection des intérêts individuels des salariés dans les procédures collectives en France et en Allemagne », conférence tenue dans le cadre du colloque « La représentation et la défense des intérêts des salariés dans les procédures collectives », Université Robert Schuman de Strasbourg, 24 novembre 2006.
  • La représentation et la défense des intérêts des salariés dans les procédures collectives, Université Robert Schuman, Strasbourg, 24 novembre 2006.

2005

  • « Arbeitsverhältnisse mit Auslandsberührung », séminaire organisé par le Wirtschaftsverband industrieller Unternehmen Baden e. V. (WVIB), Fribourg/Allemagne, 12 octobre 2005.

2002

  • « Le détachement de salariés: optimisation », Conférence tenue dans le cadre du séminaire « Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002 », CCI Toulouse, 4 juin 2002.

FISCAL

Droit fiscal – Réforme fiscale de l’Allemagne 

2002

  • Co-auteur de : « La réforme fiscale aurait-elle fait de l’Allemagne un pays à fiscalité privilégiée? », Les nouvelles Fiscales, 2002, N° 880, p. 20-25 ; Revue fiscalité européenne: droit international des affaires, 2002, N° 131, p. 9-16.
  • « Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation », Conférence tenue dans le cadre du séminaire « Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002 », Colmar : 26 mars 2002, Metz : 2 avril 2002, CCI Toulouse : 4 juin 2002, Strasbourg : 6 juin 2002.
  • Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002, Colmar, 26 mars 2002.
  • Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002, Metz, 2 avril 2002.
  • Investir en Allemagne après la réforme fiscale 1999 – 2002, Strasbourg, 6 juin 2002.
  • Co-auteur de : « L’Allemagne mise sur les avantages fiscaux », La quinzaine européenne, 2002, N° 10 (4 – 17 février 2002), p. 13.

PERSONNES

Droit des personnes – Etat civil – Droit de la famille – Mariage/PACS

2006

  • Collaboration à la mise à jour du Guide pratique de l’état civil de la Commission Internationale de l’Etat Civil/CIEC («Allemagne »), sous la direction du Pr. Frank, mars 2006.

2001

  • Traduction en langue française de l’article : Rainer FRANK, « Le centenaire du BGB: le droit de la famille face aux exigences du raisonnement politique, de la constitution et de la cohérence du système juridique », R.I.D.C. 04/2001, p. 819-842.

2000

  • Traduction en langue allemande de l’article: Jean HAUSER, « Nichteheliche Lebensgemeinschaft in Frankreich: Der ‚Pacte Civil de Solidarité’ (PACS) nach dem Gesetz n° 99 – 944 vom 15. November 1999 », DeuFamR 2000, p. 29 et ss.

1999

  • Traduction en langue française de l’article : Rainer FRANK, « L’individualisme et le droit de la famille », Annales de droit de Louvain, vol. 59, 1999, n° 1-2, p. 181 et ss.
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