Entreprise

Conseil juridique en matière de droit économique : consommation – concurrence –  distribution

Jochen BAUERREIS conseille les entreprises dans tous les domaines du droit économique notamment en ce qui concerne les aspects du droit de la consommation, du commerce électronique ou de la concurrence en droit national et européen. En outre, Jochen BAUERREIS est spécialisé dans la négociation et rédaction des contrats de distribution internationale : contrat d’agence commerciale, contrat de concession, contrat de franchise. En plus de l’optimisation juridique de ses contrats de distribution internationale par le jeu des clauses attributives de juridiction/clauses compromissoires et/ou clauses de désignation de la loi applicable, Jochen BAUERREIS se charge plus particulièrement de la prévention et résolution de conflits entre les parties contractantes en ce qui concerne notamment l’action en paiement de l’indemnité compensatrice par un agent commercial ainsi que les actions des cocontractants victimes d’une rupture brutale des relations contractuelles établies (en droit français notamment sur la base de l’Art. 442- 6, I, 50 Code de commerce).

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