International

Négociation et rédaction de contrats internationaux

Jochen BAUERREIS est spécialisé dans la négociation et rédaction des contrats d’affaires internationaux tels que les contrats de vente internationale de marchandises, contrats de fourniture, contrats de recherche et développement, contrats d’entreprise et de sous-traitance ou des contrats de distribution (concession, franchise, agence commerciale). Jochen BAUERREIS assiste ses clients également dans le choix et la rédaction appropriée des clauses contractuelles principales (clause de earn out, clause de force majeure, clause de hold harmless, clause de hardship, clause limitative et/ou exonératoire de responsabilité, clause de non-concurrence, clause pénale, clause de réserve de propriété) ainsi que les clauses standard des Incoterms 2010.

Jochen BAUERREIS propose aux groupes internationaux de sociétés une optimisation et uniformisation juridique de leurs conditions générales d’affaires en opérant une distinction structurelle entre les conditions générales de vente et d’achat régies par le droit international (Convention de Vienne sur la vente internationale) ainsi que les conditions générales d’affaires de chaque filiale nationale du groupe soumises aux exigences impératives de la législation nationale de chaque filiale.

Jochen BAUERREIS dispose finalement d’une large expérience dans l’optimisation rédactionnelle des clauses procédurales telles que les clauses attributives de juridiction, les clauses compromissoires ainsi que les clauses de désignation de la loi applicable (clauses d’electio juris).

La rédaction des contrats internationaux est effectuée, à la demande du client, sous forme plurilingue dans les langues suivantes : français, allemand, anglais, espagnol.

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