Participation à une soutenance de thèse de doctorat en Droit de l’arbitrage

Le 14 décembre dernier, Jochen BAUERREIS a participé en qualité de rapporteur à la soutenance de thèse de M. Mohammad MEHDIPOUR. Cette thèse porte sur « la réception par le droit iranien de la loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international ».

Ont également fait partie du jury M. Francois-Xavier LICARI (directeur de thèse), M. Olivier CACHARD (président du jury) et Mme Séverine MENETREY (rapporteur).

Le doctorant  Mohammad MEHDIPOUR a démontré en quoi l’adaptation du droit iranien en matière d’arbitrage commercial international sur le modèle la loi type de la CNUDCI de 1985 tend à favoriser la conduite de procédures arbitrales internationales en Iran.

Il a ainsi mis en avant les évolutions « positives » du droit iranien, notamment s’agissant de l’autonomie de la clause compromissoire, du pouvoir de l’arbitre de trancher la question de sa propre compétence et de l’autorité de chose jugée de la sentence arbitrale.

Retour en haut